Accueil associations
Financement et fiscalité d'une association
Activités commerciales d'une association
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 29 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
-
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
C.C.T.V.L. 
Meung-sur-Loire 
Beaugency 
Cléry-St-André 
Mareau-aux-Prés 
Mézières-Lez-Cléry 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes