Drogue au volant
Vérifié le 07 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Conduire après avoir fait usage de stupéfiants est interdit. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison. Des peines complémentaires peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).
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Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage
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Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
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Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie
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Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
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Pour en savoir plus
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Substances classées comme stupéfiants
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Legifrance
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Drogues info service
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Santé publique France
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Drogues.gouv.fr
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)