Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
 C.C.T.V.L.
C.C.T.V.L.  Meung-sur-Loire
Meung-sur-Loire  Beaugency
Beaugency  Cléry-St-André
Cléry-St-André  Mareau-aux-Prés
Mareau-aux-Prés  Mézières-Lez-Cléry
Mézières-Lez-Cléry  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes